Date d’entrée en vigueur : 28 septembre 2026. L’Association hébraïque de prêts bénévoles de Montréal (« AHPB », « nous ») s’engage à protéger vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, comment nous les utilisons et les protégeons, avec qui nous les partageons, ainsi que les droits dont vous disposez. Elle est fournie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).
Nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de notre organisation :
Valerie Abitbol — Responsable de la protection des renseignements personnels, AHPB
Courriel : info@hflamtl.org
Vous pouvez communiquer avec notre responsable pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits (ci-dessous).
Selon votre relation avec nous, nous pouvons recueillir :
• Renseignements d’identité et coordonnées — nom, adresse, courriel, téléphone, date de naissance;
• Renseignements liés à une demande de prêt — informations financières, emploi et revenus, et renseignements sur les endosseurs/garants;
• Identifiants sensibles — lorsque cela est nécessaire pour évaluer ou administrer un prêt, des identifiants gouvernementaux (comme le numéro d’assurance-maladie ou de permis de conduire) et des renseignements bancaires;
• Renseignements liés aux dons — dons et informations nécessaires à l’émission des reçus fiscaux;
• Renseignements du site Web — ce que vous soumettez au moyen de nos formulaires, ainsi que des données techniques limitées (voir « Témoins et statistiques »).
Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires aux fins décrites ci-dessous.
Nous utilisons les renseignements personnels pour :
1. évaluer, accorder et administrer des prêts sans intérêt, notamment vérifier l’identité et l’admissibilité et gérer le remboursement;
2. traiter les dons et émettre les reçus fiscaux;
3. communiquer avec vous et répondre à vos demandes;
4. exploiter, sécuriser et améliorer notre site Web et nos services;
5. respecter nos obligations légales, comptables et réglementaires.
Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels à une nouvelle fin sans votre consentement, sauf si la loi le permet.
Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels avec votre consentement. Lorsque les renseignements sont sensibles (par exemple, des renseignements financiers ou des identifiants gouvernementaux), nous obtenons votre consentement exprès. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec notre responsable, sous réserve de limites légales ou contractuelles; le retrait de votre consentement peut nous empêcher de vous fournir certains services. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
Nous ne partageons vos renseignements personnels qu’au besoin avec des fournisseurs qui les traitent pour notre compte en vertu d’un contrat — par exemple notre hébergeur de site Web et de bases de données, notre processeur de paiement (Stripe), notre fournisseur de courriel (Microsoft 365), notre outil d’infolettre (Constant Contact) et les statistiques Web (Google, uniquement avec votre consentement). Certains de ces fournisseurs sont situés à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous évaluons s’ils bénéficieront d’une protection adéquate et mettons en place des mesures contractuelles appropriées. Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l’exige.
Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales et de tenue de dossiers financiers. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire. Les durées de conservation varient selon le type de dossier (par exemple, les dossiers de prêt et de dons sont conservés pendant les périodes exigées par les règles financières et fiscales applicables).
Nous prenons des mesures physiques, techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements personnels, y compris des contrôles d’accès et le chiffrement des champs sensibles — tels que les identifiants gouvernementaux et les renseignements bancaires — au repos. L’accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour leur travail.
Notre site Web utilise des témoins essentiels au fonctionnement du site. Avec votre consentement, nous utilisons aussi des témoins de statistiques (Google Analytics) pour comprendre l’utilisation de notre site; ils demeurent désactivés sauf si vous les acceptez au moyen de notre bandeau de témoins, et vous pouvez modifier votre choix en tout temps. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les témoins, bien que certaines fonctionnalités puissent alors ne pas fonctionner.
Sous réserve de la loi applicable, vous avez le droit :
• d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• de demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
• de demander la portabilité des renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• de retirer votre consentement;
• de demander la cessation de la diffusion de vos renseignements, ou le désindexage d’un lien, lorsque la loi le permet.
Pour exercer l’un de ces droits, communiquez avec notre responsable à info@hflamtl.org. Nous répondrons dans le délai prévu par la loi (généralement 30 jours). Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. La date d’entrée en vigueur ci-dessus indique la dernière révision, et nous ne réduirons pas vos droits sans votre consentement.
Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos renseignements personnels, communiquez avec notre responsable, Valerie Abitbol, à info@hflamtl.org.